Préparer un contrat de location saisonnière

Le socle obligatoire en France

Le Code du tourisme exige une offre ou un contrat écrit indiquant le prix demandé et comprenant un état descriptif des lieux. La DGCCRF recommande un document détaillé avant la signature.

• Identité et coordonnées des parties.
• Adresse et description précise du logement.
• Dates, prix total et modalités de paiement.

Ajouter les conditions du séjour

Précisez horaires, capacité, règles de maison, annulation, caution, état des lieux et restitution. Faites relire les clauses inhabituelles ; un exemple générique ne remplace pas une vérification adaptée au bien et au statut du loueur.

Ce que génère BNB Pilot

Après confirmation d’une réservation, BNB Pilot tente de générer un PDF récapitulatif avec les informations enregistrées : parties, logement, dates, montants, caution, annulation et règles. Ce document n’est pas une validation juridique automatique et sa génération dépend de la configuration.

Conserver une version vérifiable

Conservez la version acceptée, la date, les échanges et les justificatifs. Vérifiez aussi les obligations locales de déclaration, d’information et de consommation applicables au logement.